avril 2026
Veille juridique ZAN
Privé
Public
La veille ZAN – Zéro Artificialisation Nette permet de suivre l’évolution juridique entre 2024 et 2025 de l’artificialisation des sols sur le territoire. Elle a pour objectif d’aider les acteurs locaux à à prendre en compte cette évolution dans les choix d’aménagement urbain et d’évolution de leurs documents d’urbanisme et de planification.
Cette veille offre un décryptage de la réglementation récente et une lecture stratégique du ZAN et ce qu’il implique sur les territoires, pour éclairer les décisions des partenaires.
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