septembre 2015
Note de tendance n°2 – L’urbanisme commercial revisité… le SCoT impacté
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Quelles sont les impacts des lois ALUR et Pinel de mars et juin 2014 sur l'intégration des questions artisanales et commerciales dans les SCoT ?
Mots clés liés à la publication : SCoT, commerce, artisanat, ALUR, urbanisme
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