COMPENSATION FONCIÈRE LES FREINS ET LEVIERS DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’OBJECTIF ZAN

La compensation représente un des moyens d’atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) mais la priorité doit rester de limiter la consommation foncière, en cohérence avec les besoins réels. Les travaux réalisés se déclinent de la façon suivante :

▪ Rappel des éléments de cadrage : définitions, gouvernance et enjeux de la compensation notamment à partir des éléments de la plateforme régionale du foncier et du développement durable, du SRADDET et de la réglementation.

▪ Identification d’enjeux, freins et leviers pour mettre en œuvre la compensation.

▪ Présentation de retours d’expérience dans le Grand Est et ailleurs.