Note 71 : Gisements fonciers
Dans un contexte de mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), les collectivités sont invitées à mieux mobiliser les espaces déjà urbanisés avant toute ouverture à l’urbanisation.
L’identification des gisements fonciers constitue ainsi un outil d’aide à la décision permettant d’évaluer les capacités d’évolution du territoire, de nourrir les stratégies foncières et d’éclairer les arbitrages entre développement urbain, sobriété foncière et préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Toutefois, un gisement foncier ne constitue pas une réserve immédiatement urbanisable. Son potentiel dépend de nombreux facteurs : contraintes environnementales, usages, faisabilité opérationnelle, maîtrise foncière et objectifs poursuivis par la collectivité. Cette note propose une lecture méthodologique des démarches d’identification et d’exploitation des gisements fonciers afin d’accompagner les réflexions des territoires dans leurs documents de planification et leurs politiques d’aménagement.
