Note de tendance n°2 – L’urbanisme commercial revisité… le SCoT impacté

Quelles sont les impacts des lois ALUR et Pinel de mars et juin 2014 sur l'intégration des questions artisanales et commerciales dans les SCoT ?
 

Mots clés liés à la publication : SCoT, commerce, artisanat, ALUR, urbanisme