septembre 2015

Note de tendance n°2 – L’urbanisme commercial revisité… le SCoT impacté

Couverture

Quelles sont les impacts des lois ALUR et Pinel de mars et juin 2014 sur l'intégration des questions artisanales et commerciales dans les SCoT ?
 

Mots clés liés à la publication : SCoT, commerce, artisanat, ALUR, urbanisme 

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